J.O. 250 du 26 octobre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant la société SFE Parc éolien de l'Argonne (Yvelines) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0403699A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 septembre 2004, est autorisée la SFE Parc éolien de l'Argonne, dont le siège social est situé 22, rue Guynemer, 78600 Maisons-Laffitte, à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,9 MW, localisé lieudit Chemin de la Serre, La Genevrière, 51330 Noirlieu.